CGV

1. Champ d'application. Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à tout achat effectué auprès d'un créateur via un Store hébergé sur MOPSEE. Elles complètent les Conditions générales d'utilisation.

2. Parties au contrat. Le contrat de vente est conclu directement entre le créateur-vendeur, exploitant du Store, et le client-acheteur. MOPSEE n'est pas partie à ce contrat : elle exploite la plateforme technique (Hub et Store) et met à disposition l'infrastructure de paiement, via Stripe Connect, permettant de traiter la transaction pour le compte du créateur.

3. Commande. Une commande est passée directement depuis le Store du créateur. Elle est confirmée dès réception du paiement. Le créateur reste seul responsable de la description, de la disponibilité, du prix et des caractéristiques des produits ou services qu'il propose.

4. Prix et paiement. Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) sur chaque Store, sauf mention contraire. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou moyen de paiement mobile (wallet), traité de façon sécurisée via Stripe Connect. MOPSEE ne stocke pas les données de carte bancaire ; ces données sont traitées directement par Stripe.

5. Livraison et exécution. Les modalités de livraison (produits physiques), d'accès (produits numériques) ou de réalisation (prestations, réservations) sont propres à chaque créateur et précisées directement sur la fiche produit ou dans le Store concerné. Il convient de s'y référer avant toute commande.

6. Droit de rétractation. Selon la nature du produit ou service acheté (bien physique, contenu numérique, prestation de service, réservation), les conditions et délais de rétractation ou d'annulation peuvent varier et sont susceptibles d'être limités par la loi applicable (par exemple pour un contenu numérique fourni immédiatement, ou une prestation déjà exécutée). Les modalités précises applicables à chaque achat sont communiquées par le créateur dans son Store ou lors du processus de commande.

7. Garanties et réclamations. Le créateur-vendeur est responsable de la conformité et de la qualité de ce qu'il vend. Toute réclamation relative à une commande doit être adressée en priorité au créateur concerné. MOPSEE peut, à titre de facilitateur, intervenir en appui pour faciliter un échange en cas de litige portant sur le traitement du paiement.

8. Litiges. Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité entre les parties concernées avant toute action contentieuse.

9. Contact. Pour toute question relative à un achat ou à ces CGV, contactez-nous à hello@mopsee.app.