CGU

1. Objet. Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de MOPSEE, plateforme de commerce pour créateurs. MOPSEE (le « Hub ») met en relation des créateurs qui exploitent leur propre univers marchand (le « Store ») et des clients (l'« Identity ») souhaitant découvrir et acheter leurs produits ou services. En créant un compte ou en utilisant le site, vous acceptez les présentes CGU.

2. Accès et éligibilité. L'accès à MOPSEE est ouvert à toute personne physique majeure, ou capable de contracter dans son pays de résidence. MOPSEE est opérée depuis la Suisse et accessible à des utilisateurs situés en Suisse comme dans l'Union européenne.

3. Rôle de MOPSEE. MOPSEE exploite le Hub : découverte cross-stores, fil d'actualité agrégé, tendances et fonctions communautaires au niveau plateforme. Chaque créateur reste seul responsable du contenu, des produits, des prix et de la relation commerciale proposés dans son propre Store. MOPSEE n'est pas partie au contrat de vente conclu entre un créateur et un client ; ce point est détaillé dans nos Conditions générales de vente.

4. Comptes utilisateurs. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies lors de la création de votre compte et de la confidentialité de vos identifiants. Un compte créateur permet d'exploiter un Store ; un compte client permet de suivre des créateurs, d'acheter et de conserver un historique cross-stores. Toute activité effectuée depuis votre compte est présumée effectuée par vous.

5. Règles de conduite. Il est interdit d'utiliser MOPSEE à des fins frauduleuses, de publier du contenu illicite, trompeur, portant atteinte aux droits de tiers, ou de contourner les mécanismes de paiement et de sécurité de la plateforme. MOPSEE peut suspendre ou clôturer tout compte en cas de manquement à ces règles.

6. Propriété intellectuelle. Le contenu publié par un créateur (textes, visuels, vidéos, descriptions de produits) reste sa propriété. En le publiant sur MOPSEE, le créateur accorde à MOPSEE une licence limitée, non exclusive, permettant d'héberger, d'afficher et de promouvoir ce contenu dans le cadre du fonctionnement du Hub et du Store (fil d'actualité, tendances, mise en avant). La marque MOPSEE, son interface et ses éléments graphiques restent la propriété de MOPSEE.

7. Offres promotionnelles. MOPSEE peut proposer des avantages ponctuels aux créateurs, par exemple un crédit de budget publicitaire au lancement d'un Store, soumis à des conditions spécifiques (notamment la publication d'un premier produit et le partage du Store) communiquées au moment de l'offre.

8. Responsabilité. MOPSEE fournit une plateforme technique et s'efforce d'en assurer la disponibilité et la sécurité, sans garantie de fonctionnement ininterrompu. MOPSEE n'est pas responsable des produits, services, contenus ou déclarations publiés par les créateurs, ni des litiges relatifs à une transaction entre un créateur et un client.

9. Résiliation. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. MOPSEE peut suspendre ou résilier l'accès à un compte en cas de violation des présentes CGU, notamment en cas de fraude ou d'atteinte aux droits d'autrui.

10. Modification. MOPSEE peut modifier les présentes CGU ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page. Une utilisation continue de la plateforme après modification vaut acceptation.

11. Droit applicable. Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. Pour toute question, contactez-nous à hello@mopsee.app.