Vendre en ligne en Suisse : Stripe, TVA, LPD

Quand faut-il facturer la TVA en Suisse ?

À partir de 100 000 CHF de chiffre d'affaires annuel. En dessous de ce seuil, tu es libéré de l'assujettissement : tu ne factures pas la TVA, tu ne la déclares pas, et tu ne peux pas non plus récupérer celle que tu paies sur tes achats. C'est la situation de la grande majorité des créateurs qui démarrent.

L'assujettissement volontaire existe, et il n'est pas absurde : si tu investis lourdement au lancement — matériel, matières, prestations — opter pour la TVA te permet de récupérer celle de tes dépenses. En contrepartie, tu la factures à tes clients et tu déclares régulièrement. C'est un arbitrage de trésorerie à faire avec un fiduciaire, pas une évidence.

Trois taux coexistent depuis le 1er janvier 2024 : 8,1 % pour le taux normal, 2,6 % pour le taux réduit qui couvre notamment les denrées alimentaires, les livres et les médicaments, et 3,8 % pour l'hébergement. Le taux applicable dépend de ce que tu vends, pas de qui tu es. Vérifie ta situation exacte auprès de l'Administration fédérale des contributions.

• Sous 100 000 CHF de chiffre d'affaires annuel : pas d'obligation, pas de récupération.
• Au-dessus : assujettissement obligatoire, inscription auprès de l'AFC.
• Option volontaire possible en dessous du seuil, utile si tes achats professionnels sont lourds.
• Taux depuis 2024 : 8,1 % normal, 2,6 % réduit, 3,8 % hébergement.
• Le seuil se calcule sur le chiffre d'affaires, pas sur le bénéfice.

Comment afficher ses prix en Suisse ?

La règle est simple et stricte : le prix annoncé au consommateur est celui qu'il paie effectivement, TVA et taxes comprises, exprimé en francs suisses. Afficher un prix hors taxes à un particulier n'est pas conforme.

Les frais qui s'ajoutent, comme le port, doivent être annoncés clairement avant la validation de la commande. Une surprise au dernier écran est à la fois un problème de conformité et la première cause d'abandon de panier.

Sur une boutique Mopsee, la devise est celle de la boutique — le franc par défaut pour un créateur suisse — et le prix que tu saisis est celui qui s'affiche. Les frais de port se règlent séparément, dans les méthodes de livraison, et apparaissent au client avant le paiement.

Que dit la loi suisse sur les données des clients ?

La loi fédérale sur la protection des données, révisée et en vigueur depuis le 1er septembre 2023, s'applique dès que tu traites des données personnelles — donc dès la première commande, puisqu'une adresse de livraison en est une.

Trois obligations concernent directement une petite boutique. Informer : une page de politique de confidentialité qui dit quelles données tu collectes, pourquoi, et à qui elles sont transmises — ton prestataire de paiement et ton transporteur en font partie. Répondre : toute personne peut demander quelles données tu détiens sur elle, et tu dois pouvoir le dire. Annoncer : en cas de fuite de données présentant un risque élevé, le Préposé fédéral doit être informé.

Le registre des activités de traitement est en principe requis, avec un allègement pour les entreprises de moins de 250 collaborateurs dont les traitements ne présentent pas de risque élevé. Et si tu vends à des clients de l'Union européenne, le règlement européen peut s'appliquer en parallèle : deux cadres, pas un seul. Le Préposé fédéral publie des guides destinés aux PME — c'est la bonne source, avant tout modèle trouvé en ligne.

• Une politique de confidentialité accessible depuis toutes les pages.
• Savoir répondre à une demande d'accès d'un client.
• Annoncer au Préposé fédéral une fuite de données à risque élevé.
• Tenir un registre des traitements, sauf allègement applicable.
• Vendre dans l'UE peut ajouter le cadre européen au cadre suisse.

Faut-il accepter les retours ?

C'est la différence la plus mal comprise, et celle qui expose le plus. En Suisse, il n'existe pas de droit de rétractation légal pour un achat en ligne : le droit de révocation prévu par le code des obligations vise le démarchage à domicile et par téléphone, pas la vente à distance sur internet. Un client suisse qui invoque « les 14 jours » cite du droit européen.

Cela ne signifie pas que tu n'as aucune obligation : la garantie légale pour les défauts reste due, et la loi contre la concurrence déloyale sanctionne les conditions générales abusives. Mais la politique de retour d'une boutique suisse est une décision commerciale, pas une contrainte légale.

Puisque c'est ta décision, elle doit être écrite. Une politique claire — délai, état du produit, qui paie le retour, remboursement ou avoir — rassure à l'achat et évite les litiges. Beaucoup de créateurs suisses accordent volontairement un délai de retour : c'est un argument de vente, tant qu'il est annoncé comme un geste et non subi comme une règle.

Attention en revanche si tu vends à des consommateurs de l'Union européenne : leur droit de rétractation de quatorze jours s'applique, lui, et ne dépend pas de tes conditions générales.

Comment expédier depuis la Suisse ?

À l'intérieur du pays, la Poste couvre l'essentiel des besoins d'un petit vendeur : le courrier pour les objets plats et légers — bijou, tirage, carte — avec un choix entre un acheminement prioritaire et un acheminement économique ; le colis pour tout le reste, avec le même arbitrage entre vitesse et prix. Compare les tarifs en vigueur et les formats acceptés directement chez le transporteur, ils évoluent chaque année.

Trois décisions valent d'être prises une fois pour toutes, avant la première commande. Facturer le port au réel ou l'intégrer au prix : le port offert augmente le taux de conversion mais rogne la marge sur les petits paniers. Proposer ou non le retrait sur place, ce qui supprime le poste pour la clientèle locale — c'est souvent la moitié des commandes d'un artisan. Et fixer un délai d'expédition annoncé que tu peux tenir en période chargée, plutôt qu'un délai flatteur tenu une fois sur deux.

Emballe pour le transport, pas pour la photo. Une céramique cassée coûte le produit, le port, le remboursement, et l'avis client.

• Objets plats et légers : envoi par courrier, prioritaire ou économique.
• Le reste : colis, avec le même arbitrage vitesse contre prix.
• Retrait sur place : à proposer si tu as une clientèle locale.
• Délai annoncé : celui que tu tiens en période chargée.
• Frais de port : au réel ou intégrés au prix, mais annoncés avant le paiement.

Peut-on vendre vers l'Union européenne depuis la Suisse ?

Oui, et c'est courant. Il faut simplement intégrer que chaque colis franchit une frontière douanière. Côté suisse, une livraison à l'export est exonérée de TVA, avec justificatif d'exportation. Côté européen, la TVA du pays de destination est due à l'entrée, et il n'existe plus de franchise pour les petits montants depuis juillet 2021 : elle s'applique dès le premier euro.

Concrètement, deux scénarios. Sans dispositif particulier, c'est ton client qui paie la TVA et les frais de dédouanement du transporteur à la livraison — une facture inattendue qui transforme une bonne vente en mauvais souvenir. Avec le guichet unique à l'import, prévu pour les envois jusqu'à 150 euros, la TVA est collectée au moment du paiement et le client ne reçoit plus rien à régler.

S'ajoutent des obligations non fiscales : le droit de rétractation de quatorze jours des consommateurs européens, et les règles d'information précontractuelle. Si l'Union européenne représente une part significative de tes ventes, fais valider le montage par un fiduciaire — l'économie sur les frais de dédouanement paie largement la consultation.